Groupe FGC

Cabinet d'expertise comptable — Var & Bouches-du-Rhône

Réforme obligatoire — Aucune exception

Vous pensez probablement
que vous n'êtes pas concerné
par la facturation électronique ?

Vous avez probablement tort !

Micro-entrepreneurs, professions libérales, SCI, associations, LMNP…Tout assujetti à la TVA est concerné. Même ceux qui n'en facturent pas.

Entrée en vigueur dans

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1er septembre 2026 — réception obligatoire pour tous les assujettis

Gratuit et sans engagement — Résultat immédiat

4 idées reçues qui vont vous coûter cher

« Je suis micro-entrepreneur, ça ne me concerne pas. »

FAUX. Même en franchise de TVA, vous êtes soumis à TOUTES les obligations : émission, réception, e-reporting.

« Ma SCI familiale n'est pas concernée. »

FAUX. Dès que votre SCI a une activité locative (meublé, pro, parkings…), elle est concernée.

« Mon association n'a rien à voir avec ça. »

FAUX. Si votre association a la moindre activité lucrative, même accessoire, elle est soumise aux obligations.

« J'ai le temps, c'est pas pour tout de suite. »

La réception est obligatoire dès septembre 2026. Votre logiciel est-il prêt ? Votre plateforme choisie ?

Les sanctions sont réelles

50

par facture non transmise

500

par e-reporting manquant

15 000

plafond annuel par manquement

Ne laissez pas la réforme vous prendre au dépourvu.

En 2 minutes, découvrez vos obligations exactes et les actions à mener.
Le Groupe FGC vous accompagne sur ses 5 bureaux du Var et des Bouches-du-Rhône.

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Groupe FGC — Cabinet d'expertise comptable — Fréjus · Trans-en-Provence · Toulon · Six-Fours · Aubagne — Tél. 04 94 18 54 00